CORNATECH

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles CORNATECH collecte sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

CORNATECH. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

Données collectées via le formulaire de demande

Lorsque vous présentez votre projet, CORNATECH collecte :

  • vos nom, prénom, téléphone et adresse email ;
  • les informations sur votre bateau (type, marque, modèle, année, longueur) et sa localisation (port, commune, situation) ;
  • la description de votre projet, le matériel éventuellement acheté, votre budget indicatif et vos disponibilités ;
  • les photos que vous choisissez de joindre.

Lorsque votre navigateur le permet, les photos sont redimensionnées sur votre appareil avant l'envoi, ce qui supprime leurs métadonnées (dont la position GPS éventuellement enregistrée par le téléphone). Évitez de photographier des personnes ou des documents personnels.

Le site ne crée aucun compte utilisateur et ne collecte aucune donnée bancaire.

Finalités et bases légales

  • Étudier votre demande, vous recontacter et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Exécuter la prestation et gérer la relation client : exécution du contrat (article 6.1.b).
  • Respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c).
  • Protéger le formulaire contre le spam : intérêt légitime de CORNATECH (article 6.1.f).

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à CORNATECH. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées, pour le compte de CORNATECH, par les prestataires techniques suivants :

  • Netlify, Inc. (hébergement du site et stockage des demandes et photos), situé aux États-Unis. Ce prestataire est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
  • Brevo (Sendinblue SAS), société française, pour l'envoi des emails de confirmation et de notification.

Durées de conservation

  • Demandes n'ayant pas abouti à une prestation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
  • Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la dernière prestation. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, conformément au Code de commerce.
  • Photos : conservées avec la demande correspondante, selon les mêmes durées ; elles ne sont publiées sur le site (rubrique Réalisations) qu'avec votre accord écrit.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez CORNATECH aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les demandes et photos sont stockées chez l'hébergeur dans un espace d'administration protégé, accessible uniquement à CORNATECH. Les fichiers envoyés sont limités aux formats d'image et ne sont jamais publiés automatiquement.

Cookies

Voir la politique cookies.