Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la vente à distance des kits d'équipement présentés dans la rubrique Équipement du site cornatech.fr, ainsi qu'à l'option de pose proposée avec ces kits. Elles sont conclues entre CORNATECH, sous le nom commercial CORNATECH (« le Vendeur »), et toute personne passant commande (« le Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.
Les prestations réalisées sur devis (interventions, pièces sur mesure) relèvent des conditions générales de prestation.
1. Identité du Vendeur
CORNATECH. Contact : contact@cornatech.fr.
2. Produits
Chaque kit est présenté sur sa fiche avec ses caractéristiques essentielles : contenu, usage, conditions d'installation et éléments non fournis. Les images sont des illustrations non contractuelles ; seules les caractéristiques décrites engagent le Vendeur. Le matériel peut, à caractéristiques équivalentes ou supérieures, provenir de fabricants différents selon les disponibilités.
Avant toute commande, le Vendeur vérifie avec le Client la compatibilité du kit avec son bateau à partir des informations et photos transmises. Les kits sont destinés à des installations électriques en 12 V ; ils ne doivent pas être raccordés au circuit 230 V.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, ni, pour l'option de pose, les frais de déplacement qui dépendent de la zone d'intervention. Le cas échéant, l'éco-participation due sur les équipements électriques et électroniques est incluse dans le prix et son montant figure sur la confirmation de commande et la facture. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
Frais de livraison en France métropolitaine, pour un envoi unique par commande, calculés selon le colis le plus volumineux :
- commande composée uniquement de petits kits (éclairage, prises USB-C, suivi de batterie) : 9,90 € ;
- commande contenant un kit WiFi : 17,90 € ;
- commande contenant un kit panneau solaire : 29,90 €.
La livraison est offerte en cas de remise en main propre dans la zone d'intervention, et les kits commandés avec la pose sont apportés le jour de l'intervention sans frais de livraison. Les frais de déplacement liés à la pose sont indiqués dans la confirmation de commande, avant tout paiement. Hors France métropolitaine : sur devis.
4. Commande
Le Client ajoute au panier un ou plusieurs kits en choisissant pour chacun la gamme (Éco, Standard ou Premium) et, s'il le souhaite, la pose par CORNATECH. Depuis le panier, il vérifie le récapitulatif (kits, quantités, frais de livraison, total), choisit le mode de livraison, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV et envoie sa commande. Cet envoi n'entraîne aucun paiement.
Après vérification de la compatibilité et de la disponibilité, le Vendeur adresse au Client, sur support durable (e-mail), une confirmation de commande récapitulant les kits, les gammes, le prix total, les frais de livraison ou de déplacement, le délai et les présentes CGV, accompagnée d'un lien de paiement sécurisé. Le contrat est conclu au paiement de cette confirmation par le Client. Le Client peut corriger ou annuler sa commande à tout moment avant ce paiement, en répondant à l'e-mail de confirmation.
Le Vendeur peut refuser une commande lorsque le kit n'est pas adapté au bateau du Client, lorsque le matériel n'est plus disponible, ou en cas de litige antérieur non réglé. Le Client en est alors informé sans délai et aucune somme ne lui est prélevée.
5. Paiement
Le prix est payable à la conclusion du contrat, par carte bancaire via le lien de paiement sécurisé d'un prestataire de paiement, ou par virement bancaire. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte du Client. Pour l'option de pose, les modalités (acompte éventuel et solde) sont précisées dans la confirmation de commande.
6. Livraison et retrait
Les kits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, par Colissimo ou un transporteur équivalent, ou remis en main propre dans la zone d'intervention de CORNATECH. Les frais applicables sont ceux de l'article 3. Le délai de livraison est indiqué dans la confirmation de commande ; à défaut, le kit est livré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut mettre en demeure le Vendeur puis, à défaut d'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du kit. Le Client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler tout dommage au transporteur et au Vendeur.
7. Option de pose
Lorsque le Client choisit la pose, CORNATECH fixe avec lui une date d'intervention sur le bateau, à flot ou à terre, dans sa zone d'intervention. Le Client garantit l'accès au bateau dans des conditions de sécurité satisfaisantes. L'intervention comprend l'installation du kit, son raccordement en 12 V et des essais en présence du Client. Les autres conditions d'exécution sont celles des conditions générales de prestation.
8. Installation par le Client
Lorsque le Client installe lui-même le kit, il suit la notice fournie et les règles de l'art. Le Vendeur ne répond pas des dommages causés par une installation non conforme à la notice, un raccordement au 230 V, une modification du matériel ou un usage différent de celui prévu.
9. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du kit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il peut exercer ce droit directement en ligne, gratuitement, au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible en permanence en bas de chaque page du site : il y indique son nom, ses coordonnées, la commande concernée, puis confirme sa rétractation. Le Vendeur lui adresse sans délai un accusé de réception par e-mail, mentionnant la date et l'heure de la rétractation. Le Client peut aussi notifier sa décision par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@cornatech.fr, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite le kit complet, dans son emballage d'origine et en bon état, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du kit ou jusqu'à la preuve de son expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du kit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pour l'option de pose : si le Client demande expressément que l'intervention ait lieu avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la pose pleinement exécutée avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à ce droit (article L.221-28 du Code de la consommation). Un kit installé sur le bateau ne peut plus être retourné en l'état neuf.
10. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du kit (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Pendant ces deux ans, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement offerte par le fabricant du matériel.
Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@cornatech.fr en décrivant le défaut, si possible avec des photos.
11. Équipements électriques et électroniques usagés (DEEE)
Les kits contiennent des équipements électriques et électroniques, signalés par le symbole de la poubelle barrée : en fin de vie, ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères mais déposés dans un point de collecte adapté (déchèterie, point de reprise en magasin), afin d'être dépollués et recyclés.
Conformément au Code de l'environnement, lors de l'achat d'un équipement, le Vendeur reprend gratuitement l'équipement usagé du même type que le Client lui remet (reprise « un pour un »), dans la limite de la quantité achetée. Cette reprise s'effectue lors de la pose sur le bateau ou lors de la remise en main propre ; pour une livraison par colis, le Client peut convenir avec le Vendeur, dans la confirmation de commande, d'une solution de reprise. L'équipement repris est remis à la filière de collecte agréée.
12. Données personnelles
Les données du Client sont utilisées pour traiter sa commande, la livraison et la pose, conformément à la politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser au Vendeur à contact@cornatech.fr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Annexe : formulaire de rétractation
Le plus simple : renoncez au contrat en ligne. Vous pouvez aussi utiliser le modèle ci-dessous.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de CORNATECH, contact@cornatech.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :